Décret du 9 juin 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX0508510D

Texte n°17

Article 1


Il est mis fin à compter du 2 juin 2005, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Azouz Begag, appelé à d'autres fonctions.