Décret du 9 juin 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX0508510D

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,2 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin à compter du 2 juin 2005, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Azouz Begag, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,2 Ko