Article 1
L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1552 du 30 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MAEJ0430095D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1552/jo/article_1
Texte n°13