Article 2
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
NOR : PRMX0407788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407788A/jo/article_2
Texte n°1