Article 9
L'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0402493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRF0402493A/jo/article_9
Texte n°56
L'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne est abrogé.
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