Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne

Version INITIALE

NOR : AGRF0402493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRF0402493A/jo/article_9

Texte n°56

Article 9


L'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne est abrogé.