Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403076A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Mailly-le-Château et de Trucy-sur-Yonne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vermenton (Yonne).