Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403076A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Andryes, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Etais-la-Sauvin, Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Lucy-sur-Yonne et de Merry-sur-Yonne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Courson-les-Carrières (Yonne).