Décret du 27 août 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710840D

Texte n°22

Article 1


Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.