Article 1
La trésorerie de Sarrebourg-Sud est regroupée sur celle de Sarrebourg-Réchicourt, renommée trésorerie de Sarrebourg (Moselle).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403098A/jo/article_1
Texte n°46
La trésorerie de Sarrebourg-Sud est regroupée sur celle de Sarrebourg-Réchicourt, renommée trésorerie de Sarrebourg (Moselle).
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