Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF0410073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MAEF0410073A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 11,
Arrête :


  • La carte prévue à l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, au format horizontal, 7,5 x 5,3 cm, comporte les éléments suivants :
    1. L'identifiant visuel gouvernemental (logotype comportant la « Marianne » tricolore et les mentions : « République française, Liberté-Egalité-Fraternité ») ;
    2. La dénomination du poste consulaire, son adresse géographique, son numéro de téléphone, son adresse électronique et celle du site internet suivi de la mention : « Le titulaire de cette carte est placé sous la protection consulaire de la France » figurant, si possible, également dans la langue locale en usage ;
    3. Le nom de famille, le prénom et la date de naissance du titulaire ;
    4. La date d'expiration de l'inscription au registre des Français établis hors de France ;
    5. Le numéro d'identification consulaire du titulaire ;
    6. Une photographie d'identité du titulaire ayant les caractéristiques prévues à l'article 4 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ;
    7. Le cachet du poste.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps