Article 5
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
NOR : EQUA0400891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/EQUA0400891A/jo/article_5
Texte n°50