Article 4
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : PRMD0407775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/PRMD0407775A/jo/article_4
Texte n°8