Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions ou de l'exploitation de documents, des cessions de matériels divers bénéficiant au service de santé, au service des essences des armées ou au service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0500184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/DEFF0500184A/jo/article_2

Texte n°22