Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion

Version INITIALE

NOR : DOMA0400038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/DOMA0400038D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1314/jo/article_annexe1

Texte n°74

Annexe


A N N E X E
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 49
(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 43
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74




CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 38
(Dont : 1re catégorie : 15 ; 2e catégorie : 15 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 55
(Dont : 1re catégorie : 21 ; 2e catégorie : 21 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74




CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74



CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 31
(Dont : 1re catégorie : 10 ; 2e catégorie : 10 ;
3e catégorie : 10 ; 4e catégorie : 1)


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n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 74