Décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM

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NOR : CSAX0501016S

JORF n°40 du 17 février 2005

Texte n°91

Décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Médiation Famille Intégration et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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