Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.

Version INITIALE

NOR : AGRG0500434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/AGRG0500434A/jo/article_11

Texte n°38

Article 11


La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.