Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRP0500027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500027A/jo/article_10
Texte n°24