Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
NOR : AGRG0500831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/AGRG0500831A/jo/article_2
Texte n°33