Arrêté du 13 décembre 2004 portant additif n° 66 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0424187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANP0424187A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.