Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0721640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721640A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
I. - L'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et de la mission de veille sociale ».


II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La mission de veille sociale, la mission de la communication et la mission des conseillers généraux des établissements de santé sont rattachées au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »