Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCF0412566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412566A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».