Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0412566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412566A/jo/article_1
Texte n°6
A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».
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