Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCF0412566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412566A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.