Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0500101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/DEFP0500101A/jo/article_2
Texte n°22