Décision n° 2004-468 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapéré à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2

Version INITIALE

NOR : CSAX0401468S

Texte n°42

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2. »