Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0520222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/SANG0520222A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Verrier, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »