Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0500591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/AGRP0500591A/jo/article_7
Texte n°32