Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
NOR : ECOU0500009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/ECOU0500009A/jo/article_6
Texte n°26