Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0500513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/DEFF0500513A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2003 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, l'intitulé du tableau cité est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Etablissement ou service doté d'une régie de recettes »,
Lire :
« Etablissement ou service doté d'une régie d'avances ».