Décision du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA0759564S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/6/MENA0759564S/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Délégation est donnée à Mme Morelli-Kotsikos (Mireille), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines.