Décision n° 2006-60 du 6 décembre 2006 portant modification et publication d'une sanction prononcée à l'encontre de la société CNP Assurances

Version INITIALE

NOR : ACAX0600060S

Texte n°92

Article 2


La présente décision sera publiée, aux frais de l'organisme, au Journal officiel de la République française, dans le journal Le Parisien et dans la revue L'Argus de l'assurance.