Article 1
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTR0700033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/INTR0700033D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-256/jo/article_1
Texte n°17
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
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