Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0470067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOB0470067A/jo/article_3
Texte n°12