Article 5
L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500474A/jo/article_5
Texte n°19
L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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