Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0500474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500474A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.