Décision du 14 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : HASX0508141S

Texte n°69

Article 1


M. le professeur Bernard Guiraud-Chaumeil est nommé en qualité de président de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.