Arrêté du 29 octobre 2004 portant majoration de certaines rentes viagères

Version INITIALE

NOR : ECOB0460031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/ECOB0460031A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,7 % pour les rentes servies en 2005.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2005 aux rentes susvisées sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 4