Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANS0423475A/jo/article_3
Texte n°22