Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques

Version INITIALE

NOR : SOCF0411850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/SOCF0411850A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.