Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : EQUP0400922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUP0400922A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré


7° Directeur régional des affaires maritimes.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2004 texte numéro 22


8° Directeur départemental des affaires maritimes.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 22/09/2004 texte numéro 22