Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires

Version INITIALE

NOR : EQUD0400983D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/7/EQUD0400983D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/7/2004-967/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le secrétariat de l'observatoire.