Article 11
L'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé au 1er septembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0401769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/MENS0401769A/jo/article_11
Texte n°15
L'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé au 1er septembre 2004.
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