Arrêté du 30 septembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/ECOB0450069A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 380 000 EUR et un crédit de paiement de 690 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.