Arrêté du 30 septembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/ECOB0450069A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 380 000 EUR et un crédit de paiement de 690 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 380 000 EUR et un crédit de paiement de 690 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 4



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 4


Fait à Paris, le 30 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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