Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, au lieu de : « alinéas a, b, h, i, k, m et o », lire : « alinéas a, b, e, h, i, k, m et o ».
Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0400969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/DEFF0400969A/jo/article_1
Texte n°5