Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

Version INITIALE

NOR : ECOC0400107V

Texte n°124

Annexe



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2004 texte numéro 124


(1) JOCE n° L 243, 11 septembre 2002, p. 15.