Article 8
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0400319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400319A/jo/article_8
Texte n°28