Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions

Version INITIALE

NOR : INTA0400254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/INTA0400254D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/2004-1053/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le pôle « santé publique et cohésion sociale » comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.