Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions

Version INITIALE

NOR : INTA0400254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/INTA0400254D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/2004-1053/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le pôle « économie agricole et monde rural » comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction régionale des affaires maritimes.