Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0400058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400058A/jo/article_18

Texte n°7

Article 18


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Corse et Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.