Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI

Version INITIALE

NOR : AGRM0402270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402270A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le sous-quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à l'OP PROMA dans les divisions CIEM VI, VII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.