Article 3
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR : MENA0401870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/MENA0401870A/jo/article_3
Texte n°13